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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-71

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-71

  Ottawa, le 24 février 2005
  Société Radio-Canada
Vancouver et Sechelt (Colombie-Britannique)
  Demande 2004-0486-4
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er décembre 2004
 

CBUT-35 Sechelt - Modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver afin de changer le canal de son émetteur CBUT-35 Sechelt de 19FP à 18FP.
2. La SRC a déclaré que l'utilisation du canal 18FP lui permettra d'offrir un signal de meilleure qualité à ses auditeurs de la région de Sechelt qui ont actuellement de la difficulté à capter CBUT Vancouver.
3. Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande et un commentaire soulignant l'importance du service de la SRC pour les Canadiens.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service de télévision non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la requérante qu'elle devra choisir un autre canal si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-02-24

Date de modification :