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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-294

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-294

  Ottawa, le 5 juillet 2005
  Fondation Radio Galilée
Québec, Beauceville et Saguenay (Québec)
  Demande 2004-1514-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CION-FM Québec et ses émetteurs - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio à caractère religieux CION-FM Québec et ses émetteurs CION-FM-1 Beauceville et CION-FM-2 Saguenay, qui diffuse de la programmation religieuse, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La titulaire est une société à but non lucratif et, par conséquent, CION-FM n'est pas une station de radio commerciale telle que définie dans le Règlement de 1986 sur la radio. La licence sera, cependant, assujettie aux conditions numéros 1, 3, 4, 6, 7 et 8 énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'aux conditions de licence suivantes :
 
  • La titulaire doit diffuser exclusivement des émissions à caractère religieux, telles que définies dans Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (avis public 1993-78).
 
  • La titulaire doit se conformer aux lignes directrices pour les émissions religieuses qui figurent dans la section IV de l'avis public 1993-78, compte tenu des modifications successives.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser d'annonces publicitaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-05

Date de modification :