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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-572

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-572

  Ottawa, le 2 décembre 2005
  Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-1201-3
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'émetteur, autorisé par CHNM-TV Vancouver - Nouvel émetteur à Victoria,décision de radiodiffusion CRTC 2003-594, 3 décembre 2003.

2.

Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil juge bon d'accorder un nouveau délai de douze mois plutôt que le délai de deux ans demandé par la titulaire.

3.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 3 décembre 2006, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-12-02

Date de modification :