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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-336

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-336

  Ottawa, le 20 juillet 2005
  Société Radio-Canada
Sherbrooke et Magog (Québec)
  Demande 2004-0613-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-50
13 mai 2005
 

CBF-FM-10 Sherbrooke et son émetteur CBF-FM-2 Magog - modifications techniques

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBF-FM-10 Sherbrooke, afin de changer la fréquence de son émetteur CBF-FM-2 Magog de 106,9 MHz (canal 295B1) à 93,1 MHz (canal 226B), et afin de changer son périmètre de rayonnement en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 1 010 watts à 420 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur.

2.

La SRC indique que le périmètre de rayonnement projeté comprendrait une partie de la ville de Sherbrooke.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-20

Date de modification :