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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-31
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Ottawa, le 1 février 2005
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Communications Alliance Atlantis inc., au nom de Showcase Television Inc., History Television Inc., Jasper Broadcasting Inc., et The Independent Film Channel Canada Incorporated
L'ensemble du Canada
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Demandes 2004-1498-8, 2004-1500-4, 2004-1501-9,
2004-1497-0, 2004-1505-1 et 2004-1504-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-97
22 décembre 2004
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Modification des licences
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Le Conseil approuve les demandes de modification de licences qui permettront aux titulaires de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise énoncées dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre2004.
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Les demandes
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1.
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Le Conseil a reçu des demandes présentées par Communications Alliance Atlantis inc., au nom de Showcase Television Inc., History Television Inc., Jasper Broadcasting Inc., et The Independent Film Channel Canada Incorporated, qui sollicitaient des modifications de licence des entreprises de programmation de services spécialisés énumérées à l'annexe de la présente décision afin d'ajouter à chaque licence une condition de licence permettant à chaque titulaire de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise énoncées dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004 (l'avis public 2004-93).
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Historique
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2.
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Dans l'avis public 2004-93, le Conseil a annoncé un programme de mesures visant à encourager la production d'émissions dramatiques canadiennes originales et de grande qualité diffusées par les titulaires de services de télévision de langue anglaise ainsi qu'à accroître les dépenses à ce chapitre, et à élargir l'auditoire de ce type d'émissions. Le Conseil a déclaré qu'une titulaire qui répond aux critères du programme de mesures incitatives liées aux dramatiques sera autorisée à diffuser des minutes supplémentaires de matériel publicitaire, en plus des limites prévues dans la réglementation pertinente ou dans les conditions de licence. Le Conseil a précisé que, pour se prévaloir de ce programme de mesures incitatives, une titulaire doit déposer une demande de condition de licence.
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Interventions
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3.
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Le Conseil a reçu des interventions s'opposant à la demande déposée au nom de Showcase Television Inc., titulaire de Showcase Diva et de Showcase Television, ainsi qu'à la demande déposée au nom de Jasper Broadcasting Inc., titulaire de BBC Canada. Les intervenants se sont montrés préoccupés par le fait que l'approbation des modifications de licences proposées entraînerait une augmentation éventuelle du nombre de minutes de publicité diffusées par ces services.
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La conclusion du Conseil
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4.
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Dans l'avis public 2004-93, le Conseil a noté que les minutes de publicité supplémentaires obtenues dans le cadre du programme de mesures incitatives liées aux dramatiques seront utilisées dans des émissions populaires étrangères qui contiennent déjà plus de 14 minutes d'interruptions publicitaires par heure. Par conséquent, le Conseil est convaincu que les téléspectateurs canadiens ne seront pas soumis à une augmentation des interruptions d'émissions.
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5.
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Le Conseil approuve les demandes présentées par Communications Alliance Atlantis inc., au nom de Showcase Television Inc., History Television Inc., Jasper Broadcasting Inc. et The Independent Film Channel Canada Incorporated, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de services spécialisés énumérées à l'annexe de la présente décision, afin d'ajouter à chaque licence la condition de licence suivante :
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par condition de licence, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction des Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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6.
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Aux fins de la mise en oeuvre des conclusions du Conseil énoncées au paragraphe 167 de l'avis public 2004-93, le Conseil interprétera l'expression « dépenses au titre des émissions canadiennes » conformément à la politique annoncée dans cet avis public jusqu'à l'approbation des demandes de modification des conditions de licence appropriées.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-02-01