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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-13

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-13

  Ottawa, le 18 janvier 2005
  Diverses entreprises
Ontario et Québec
 

Révocation de licences - entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant jusqu'à 6 000 abonnés

1.

Les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39).

3.

Compte tenu de la demande des titulaires, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à ces titulaires à l'égard des entreprises desservant les localités énumérées dans l'annexe de la présente décision.

4.

Le Conseil rappelle aux titulaires de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-13

 

Titulaire

Endroit

  Québec
  Cogeco Câble Beauce inc. Bernierville
  Cogeco Câble Gaspésie inc. Anse-Pleureuse
Barachois
Bonaventure
Chandler
Cloridorme
Gaspé
Grande-Vallée
Manche-d'Épée
New Carlisle/Saint Godefroi
Rivière-au-Renard
Saint-Alphonse-de-Caplan
  Cogeco Câble Laurentides inc. La Pêche/Hull-Ouest
  Cogeco Câble Montérégie inc. Saint-Justine-de-Newton
  Cogeco Câble Rimouski inc. Saint-Jérôme-de-Matane
  Ontario
  Cogeco Câble Canada inc. Cobden
Kemptville
Perth
Puce

Mise à jour : 2005-01-18

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