ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-466

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-466

  Ottawa, le 14 septembre 2005
  Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société à être constituée
L'ensemble du Canada
  Demande 2005-0889-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société devant être constituée, afin de proroger la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé autorisé par The National Youth (Radio) Network - service sonore spécialisé,décision de radiodiffusion CRTC 2003-589, 21 novembre 2003.

2.

La requérante a demandé cette prorogation afin de poursuivre la souscription d'émissions.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 15 juin 2006, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-09-14

Date de modification :