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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-177

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-177

  Ottawa, le 28 avril 2005
  Communications Rogers Cable Inc.
 Midland et Strathroy (Ontario)
 

Révocation de licences

1. Communications Rogers Cable Inc. a demandé la révocation des licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Midland et Strathroy.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,les licences de radiodiffusion attribuées à Communications Rogers Cable Inc. à l'égard des entreprises susmentionnées.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-04-28

Date de modification :