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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-543
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Ottawa, le 17 novembre 2005
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International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Moncton et Sussex (Nouveau-Brunswick) et Amherst (Nouvelle-Écosse)
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Demande 2005-0240-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-87
7 septembre 2005
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CITA-FM Moncton - nouveaux émetteurs à Sussex et à Amherst - modification technique
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Le Conseil approuve une demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITA-FM Moncton visant l'exploitation de nouveaux émetteurs à Sussex et à Amherst. Le Conseil approuve également la demande visant à changer le périmètre de rayonnement autorisé de cette station en déplaçant l'émetteur et en augmentant la hauteur de l'antenne.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITA-FM Moncton afin d'exploiter des émetteurs FM à Sussex et à Amherst pour y diffuser la programmation de cette station.
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2.
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La titulaire propose également de changer le périmètre de rayonnement autorisé de CITA-FM Moncton en déplaçant l'émetteur et en augmentant la hauteur de l'antenne.
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3.
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L'émetteur à Sussex sera exploité à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 48 watts et celui à Amherst sera exploité à la fréquence 99,1 MHz (canal 256FP) avec une PAR de 50 watts.
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Interventions
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4.
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Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande ainsi qu'une intervention non favorable à de nouveaux services de radiodiffusion à caractère religieux.
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Analyse et décision du Conseil
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5.
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Après examen de la présente demande et des interventions reçues, le Conseil approuve la demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITA-FM Moncton afin d'exploiter de nouveaux émetteurs à Sussex et à Amherst. Le Conseil approuve égalementla modification du périmètre de rayonnement autorisé de CITA-FM Moncton.
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6.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera de certificats de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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7.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.
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8.
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Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à des services FM non protégés de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir d'autres fréquences si le Ministère l'exige.
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9.
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Les nouveaux émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 novembre 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-11-17