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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-470

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-470

  Ottawa, le 20 septembre 2005
  Manitoulin Radio Communication Inc.
Little Current (Ontario)
  Demande 2005-0995-3
 

CFRM-FM Little Current - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Manitoulin Radio Communication Inc. afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFRM-FM Little Current, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 5 watts à 45 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne.
2. La titulaire désire augmenter le signal de la station afin de mieux desservir la communauté.
3. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-09-20

Date de modification :