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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-571

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-571

  Ottawa, le 2 décembre 2005
  MSNBC Canada Corp.
 L'ensemble du Canada
 

Révocation de licence

1. MSNBC Canada Corp. (MSNBC) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 connue sous le nom de MSNBC Canada.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à MSNBC à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-12-02

Date de modification :