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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-585

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-585

  Ottawa, le 9 décembre 2005
  Communications Rogers Câble inc.
 Erin, Grand Valley et Ajax (Ontario)
 

Révocation de licences

1. Communications Rogers Câble inc. (Rogers) a demandé la révocation des licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble autorisées à desservir Erin, Grand Valley et Ajax.
2. Dans Modification de la zone de desserte, décision de radiodiffusion CRTC 2005-63 et dans Modification de la zone de desserte, décision de radiodiffusion CRTC 2005-64, toutes deux datées du 15 février 2005, le Conseil a approuvé les demandes présentées par Rogers en vue de modifier la zone de desserte autorisée de son EDR par câble qui dessert Orangeville afin d'y inclure Erin et Grand Valley et de son EDR par câble qui dessert Oshawa afin d'y inclure Ajax.
3. Par la suite, Rogers rétrocédait ses licences séparées pour l'exploitation des EDR par câble desservant Erin, Grand Valley et Ajax, pour fins d'annulation par le Conseil.
4. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,les licences de radiodiffusion séparées attribuées à Rogers à l'égard des entreprises susmentionnées.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-12-09

Date de modification :