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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-265

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-265

  Ottawa, le 29 juin 2005
  Société acadienne de radiotélévision, limitée
St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2004-1529-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CHTD-FM St. Stephen - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHTD-FM St. Stephen, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions de licence nos 5 et 10. La licence sera également assujettie aux conditions de licence suivantes :
 
  • La titulaire doit consacrer 2 000 $ par an à la promotion des artistes canadiens.
 
  • Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire ne doit pas diffuser plus de 10 % de grands succès, tels que définis dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 23 avril 1997.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-06-29

Date de modification :