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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-190

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-190

  Ottawa, le 10 mai 2005
  Vidéotron ltée
Québec (Québec)
  Vidéotron (Régional) ltée
 Saint-Joachim et Sainte-Pétronille (Île d'Orléans) (Québec)
  Demandes 2004-1059-8 et 2004-1060-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-19
28 février 2005
 

Demandes d'exemption à l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

1.

Le Conseil approuve les demandes de Vidéotron ltée et de Vidéotron (Régional) ltée (désignées dans son ensemble sous le nom de Vidéotron) en vue d'être relevées, par condition de licence, de l'obligation que leur fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas distribuer les signaux de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) et de « l'Assemblée nationale du Québec » à des canaux à usage limité, pourvu que la qualité des signaux ne se détériore pas. Si le Conseil en vient à la conclusion que la qualité d'un signal s'est détériorée au point où sa réception pose des problèmes évidents, les titulaires devront prendre immédiatement les mesures correctrices nécessaires pour offrir un signal adéquat.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-05-10

Date de modification :