ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-429

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-429

  Ottawa, le 19 août 2005
  CFCP Radio Ltd.
Courtenay (Colombie-Britannique)
  Demande 2004-1484-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-58
10 juin 2005
 

CFCP-FM Courtenay - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFCP-FM Courtenay, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 (l'avis public 1999-137), ainsi qu'à la condition suivante :
 

En plus des contributions requises en vertu de la condition de licence numéro 5 énoncée dans l'avis public 1999-137, la titulaire doit verser à la FACTOR une contribution annuelle additionnelle de 2 600 $.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-19

Date de modification :