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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-57
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Ottawa, le 14 février 2005
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CTV Television Inc.
Sudbury et Hunstville (Ontario)
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Demande 2004-0860-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95
10 décembre 2004
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CICI-TV Sudbury - nouvel émetteur à Huntsville
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1.
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Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc. (CTV) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICI-TV Sudbury afin d'exploiter un émetteur à Huntsville.
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2.
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L'émetteur devant être ajouté est CKNY-TV-11. Cet émetteur est présentement autorisé à CTV à titre d'entreprise de programmation de télévision desservant Huntsville. CTV a indiqué que CKNY-TV-11 retransmet la programmation de CICI-TV, et a cessé de diffuser des bulletins de nouvelles distincts pertinents à la communauté de Huntsville. Selon la requérante, il n'est donc plus nécessaire de détenir une licence distincte pour CKNY-TV-11. CTV a ajouté que si la présente demande est approuvée, la licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de télévision distincte à Huntsville devra être révoquée.
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3.
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CTV s'est engagée à continuer de desservir la communauté de Huntsville en maintenant un service d'informations locales dans la région de Huntsville, et par l'inclusion soutenue, dans les bulletins régionaux diffusés par CICI-TV, de reportages pertinents à Huntsville.
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4.
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Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.
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5.
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Le nouvel émetteur continuera d'exploiter au canal 11 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 178 900 watts, offrant aux téléspectateurs de Huntsville de la programmation en provenance de CICI-TV Sudbury. La titulaire a indiqué que l'approbation de cette demande n'entraînera aucun changement aux paramètres techniques de l'émetteur.
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6.
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Compte tenu de la demande de la titulaire énoncée plus haut, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence émise à CTV Television Inc. pour CKNY-TV-11.
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Secrétaire general
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-02-14