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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-57

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-57

  Ottawa, le 14 février 2005
  CTV Television Inc.
Sudbury et Hunstville (Ontario)
  Demande 2004-0860-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95
10 décembre 2004
 

CICI-TV Sudbury - nouvel émetteur à Huntsville

1. Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc. (CTV) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICI-TV Sudbury afin d'exploiter un émetteur à Huntsville.
2. L'émetteur devant être ajouté est CKNY-TV-11. Cet émetteur est présentement autorisé à CTV à titre d'entreprise de programmation de télévision desservant Huntsville. CTV a indiqué que CKNY-TV-11 retransmet la programmation de CICI-TV, et a cessé de diffuser des bulletins de nouvelles distincts pertinents à la communauté de Huntsville. Selon la requérante, il n'est donc plus nécessaire de détenir une licence distincte pour CKNY-TV-11. CTV a ajouté que si la présente demande est approuvée, la licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de télévision distincte à Huntsville devra être révoquée.
3. CTV s'est engagée à continuer de desservir la communauté de Huntsville en maintenant un service d'informations locales dans la région de Huntsville, et par l'inclusion soutenue, dans les bulletins régionaux diffusés par CICI-TV, de reportages pertinents à Huntsville.
4. Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.
5. Le nouvel émetteur continuera d'exploiter au canal 11 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 178 900 watts, offrant aux téléspectateurs de Huntsville de la programmation en provenance de CICI-TV Sudbury. La titulaire a indiqué que l'approbation de cette demande n'entraînera aucun changement aux paramètres techniques de l'émetteur.
6. Compte tenu de la demande de la titulaire énoncée plus haut, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence émise à CTV Television Inc. pour CKNY-TV-11.
  Secrétaire general
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-02-14

Date de modification :