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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-321
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Ottawa, le 8 juillet 2005
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Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)
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Demande 2005-0691-7
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Délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM
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1.
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Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue de proroger le délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio à Montréal. Le Conseil a autorisé l'exploitation d'un nouveau service dans Station de radio FM autochtone à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-195, 2 juillet 2003 (la décision 2003-195), mais a exigé qu'AVR lui soumette une proposition modifiée de paramètres techniques prévoyant l'utilisation d'une autre fréquence.
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2.
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Il s'agit de la cinquième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date limite pour soumettre une nouvelle demande de fréquence de radio FM.
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3.
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Le Conseil accorde à la requérante un délai supplémentaire allant jusqu'au 2 janvier 2006 pour soumettre une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence jugée acceptable à la fois par le Conseil et par le ministère de l'Industrie.
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4.
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Le Conseil attire l'attention d'AVR sur le fait que, si elle devait déposer une autre demande de prorogation de mise en exploitation de cette station proposée, elle devrait également soumettre un rapport détaillé qui ferait le point sur l'avancement de la mise en exploitation de la nouvelle station et de l'élaboration de sa programmation pour ladite station. Ce rapport détaillé devrait démontrer clairement que la mise en exploitation de la station sera imminente.
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5.
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Le Conseil rappelle à AVR qu'à défaut de mettre en exploitation la station autorisée dans la décision 2003-195 dans un délai raisonnable, l'autorisation donnée dans cette décision deviendra nulle et sans effet.
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6.
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La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 2 janvier 2006, tel que stipulé dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2005-212, 24 mai 2005, à moins qu'une demande en vue de proroger la mise en exploitation ou en vue d'obtenir un délai pour trouver une nouvelle fréquence ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Secrétaire général
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-07-08