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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-496

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-496

  Ottawa, le 14 octobre 2005
  The Rainbow Lake Sporting Association
 Rainbow Lake (Alberta)
 

Révocation de licence - entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés exemptée

1.

The Rainbow Lake Sporting Association a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à The Rainbow Lake Sporting Association à l'égard de l'entreprise desservant Rainbow Lake.

3.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-10-14

Date de modification :