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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-229
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Ottawa, le 1 juin 2005
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Entreprises de programmation de radio Saint-Constant, Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec)
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Renouvellements administratifs
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1.
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Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2005 au 30 avril 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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2.
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La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-06-01