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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-318

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-318

  Ottawa, le 8 juillet 2005
  3077457 Nova Scotia Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2005-0180-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-47
13 mai 2005
 

Utilisation de la fréquence 101,9 MHz par le nouveau service d'information touristique FM de faible puissance de langue anglaise à Moncton

1. Le Conseil approuve la demande présentée par 3077457 Nova Scotia Limited en vue d'exploiter son nouveau service d'information touristique FM de faible puissance de langue anglaise à Moncton à 101,9 MHz (canal 270FP), avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
2. La requérante a déposé cette demande en réponse aux directives du Conseil dans Service d'information touristique de faible puissance à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-519, 26 novembre 2004 (la décision 2004-519). La requérante avait d'abord proposé d'exploiter sa nouvelle station à 90,7 MHz (canal 214FP). Dans la décision 2004-519, le Conseil a déclaré qu'il n'attribuerait la licence à la requérante pour cette station qu'à la condition qu'elle soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et de paramètres techniques qui conviennent à la fois au Conseil et au ministère de l'Industrie (le Ministère).
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-08

Date de modification :