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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-118
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Ottawa, le 31 mars 2005
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Christian Hit Radio Inc.
Ottawa et Pembroke (Ontario)
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Demande 2004-0544-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-81
3 novembre 2004
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CHRI-FM Ottawa - nouvel émetteur à Pembroke
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Le Conseil approuve la demande de Christian Hit Radio Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRI-FM Ottawa, afin d'exploiter un émetteur de faible puissance à Pembroke.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Christian Hit Radio Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRI-FM Ottawa, afin d'exploiter un émetteur FM de faible puissance à Pembroke. La requérante a indiqué que l'émetteur serait exploité à 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 22 watts.
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Interventions
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2.
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Le Conseil a reçu un grand nombre d'interventions, majoritairement favorables, à l'égard de cette demande.
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3.
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Dans son intervention, la Société Radio-Canada (SRC) a déclaré que bien qu'elle ne s'oppose pas à l'ajout d'un émetteur FM à Pembroke pour diffuser la programmation de CHRI-FM, l'utilisation de la fréquence proposée pour le nouvel émetteur entre en conflit avec le Plan radiophonique à long terme (PRLT) de la SRC qui prévoit, pour son service Radio Two, de diffuser au canal 264B à Pembroke. La SRC désire retenir l'autorisation technique actuelle relative à son émetteur PRLT à Pembroke.
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Réponse de la requérante
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4.
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Selon la requérante, 100,7 MHz (canal 264FP) lui donnerait la couverture qu'elle désire offrir à court terme à titre de service de faible puissance. La requérante a de plus indiqué que la requête de la SRC de retenir l'autorisation technique pour un émetteur qui n'existe pas encore représenterait un autre échec pour les habitants de Pembroke qui souhaitent que leur ville soit desservie par CHRI-FM le plus tôt possible.
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Analyse et décision du Conseil
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5.
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Le Conseil constate que la fréquence demandée dans cette décision est celle que se propose d'utiliser la SRC dans son PRLT pour une station de classe B à Pembroke. Le Conseil note cependant que la requérante a indiqué que cette fréquence lui permettrait d'offrir la couverture désirée à court terme pour son service de faible puissance.
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6.
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Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle à la requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le ministère de l'Industrie (le Ministère) l'exige.
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7.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Christian Hit Radio Inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHRI-FM Ottawa, afin d'exploiter un émetteur FM de faible puissance à Pembroke. L'émetteur sera exploité à 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 22 watts.
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Attribution de la licence
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8.
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Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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9.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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10.
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L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant 31 mars 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-03-31