|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2005-433
|
|
|
Ottawa, le 25 août 2005
|
|
|
Diverses requérantes
Woodstock (Ontario)
|
|
|
Audience publique à Niagara Falls (Ontario)
6 juin 2005
|
|
|
Refus de diverses demandes proposant des services de radio à Woodstock (Ontario)
|
|
|
Lors de l'audience publique qui s'est ouverte à Niagara Falls le 6 juin 2005, le Conseil a étudié six demandes qui proposaient toutes d'utiliser la fréquence FM 104,7 MHz. Cinq des requérantes proposaient de desservir Woodstock (Ontario) et la sixième proposait de desservir la localité voisine, Tillsonburg (Ontario). Dans la présente décision, le Conseil refuse quatre des demandes proposant de desservir Woodstock. Dans d'autres décisions publiées aujourd'hui, le Conseil approuve en tout ou en partie, les deux autres demandes.
|
|
1.
|
Le 8 novembre 2004, le Conseil a publié Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock (Ontario), avis public de radiodiffusion CRTC 2004-83, 8 novembre 2004, dans lequel il annonce avoir reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Woodstock (Ontario); dans ce même avis, le Conseil lance un appel de demandes à toutes les parties intéressées à offrir des services de programmation radiophonique dans cette région. Le Conseil y précise aussi que les éventuels requérants devront démontrer qu'il existe bel et bien une demande et un marché pour le service proposé et qu'ils devront aborder un certain nombre de sujets, notamment :
|
|
|
- la contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales;
|
|
|
- les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tels qu'ils sont énoncés dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio,décision CRTC 99-480 du 28 octobre 1999 (la décision 99-480) et notamment la qualité de la demande (y compris le plan d'entreprise et la formule proposée), la diversité des sources de nouvelles, l'incidence de la demande sur le marché et l'état de la concurrence dans ce marché;
|
|
|
- les méthodes par lesquelles le requérant favorisera la promotion des artistes canadiens, notamment les artistes locaux et régionaux.
|
|
2.
|
Le Conseil a reçu quatre demandes en réponse à son appel. Celles-ci, de même que celle à l'origine de l'appel, ont été étudiées à l'audience publique du 6 juin 2005 tenue à Niagara Falls. Lors de la même audience, le Conseil a également étudié une demande de la titulaire de la station de radio AM en place à Tillsonburg, la localité voisine, en vue de convertir sa station à la bande FM, parce que la fréquence proposée était la même que celle proposée par les requérantes pour le service de Woodstock.
|
|
3.
|
Dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Woodstock et Tillsonburg,( Ontario) - préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-431 à 2005-433,avis public de radiodiffusionCRTC 2005-85, également publié aujourd'hui, le Conseil décrit les diverses demandes et les raisons pour lesquelles il croit que le marché radiophonique de Woodstock peut absorber une nouvelle station de radio FM. L'avis public résume aussi le raisonnement du Conseil justifiant l'approbation de la demande de nouvelle station de radio FM à Woodstock présentée par Byrnes Communications Inc. et l'approbation partielle de la demande présentée par Tillsonburg Broadcasting Company Limited en vue de convertir sa station AM actuelle, CKOT, à la bande FM.1
|
|
4.
|
Le Conseil refuse par la présente les quatre autres demandes énumérées ci-dessous :
|
|
|
- Standard Radio Inc. - 2005-0015-9
|
|
|
- CHUM limitée - 2005-0020-9
|
|
|
- Newcap Inc. - 2005-0026-6
|
|
|
- Sound of Faith Broadcasting - 2005-0048-0
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
|
|
|
Note de bas de page :
[]Voir Station de radio FM de langue anglaise à Woodstock, décision de radiodiffusion CRTC 2005-431, 25 août 2005, et CKOT Tillsonburg - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2005-432, 25 août 2005.
|
Mise à jour : 2005-08-25