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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-434

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-434

  Ottawa, le 26 août 2005
  La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc.
 Shawinigan (Québec)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus en développement de langue française, CFUT-FM Shawinigan, du 21 septembre 2005 au 31 mars 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Les titulaires de stations de campus en développement se voient accorder des licences pour une période de trois ans seulement. Si elles désirent poursuivre l'exploitation de leur station après cette période, elles doivent soumettre au Conseil une demande de licence de station de radio régulière, neuf mois avant la date d'expiration de leur licence. La titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station à Shawinigan mais à titre d'entreprise de programmation de radio FM communautaire régulière de type B de langue française, puisque l'ensemble de la communauté est déjà impliqué dans le projet et CFUT-FM dépasse la définition d'une station de campus. La titulaire a donc déposé une demande de licence de radiodiffusion à cette fin.

3.

Le Conseil a étudié cette demande à l'audience publique du 15 août 2005 tenue à Gatineau. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence de CFUT-FM Shawinigan n'expire.

4.

Le Conseil se prononcera sur la demande d'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Shawinigan dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-26

Date de modification :