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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-79

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-79

  Ottawa, le 28 février 2005
  Société Radio-Canada
Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm,
Enderby et Celista (Colombie-Britannique)
  Demande 2004-0720-7
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
10 janvier 2005
 

CBUT Vancouver - Nouveaux émetteurs à Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver afin d'exploiter des émetteurs à Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista (Colombie-Britannique).1
2. La population de ces localités reçoit présentement une partie de la programmation du service de télévision de la SRC par l'intermédiaire de la station affiliée à la SRC, CHBC-TV Kelowna et ses émetteurs. Dans CHBC-TV Kelowna - Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-80 publiée aujourd'hui, le Conseil approuve la demande de Global Communications Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHBC-TV Kelowna afin de permettre à CHBC-TV de se désaffilier du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC au moment où la SRC aura implanté les émetteurs approuvés dans la présente décision. Ces émetteurs remplaceront les services de programmation de la SRC auparavant fournis par CHBC-TV et offriront le service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC et un service régional à la population de Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista.
3. Les nouveaux émetteurs de la SRC seront exploités aux paramètres techniques suivants :
  Endroit Canal Puissance apparente rayonnée
  Kelowna 45C 8 200 watts
  Penticton 17B 1 500 watts
  Vernon 18B 1 824 watts
  Oliver 6 115 watts
  Salmon Arm 3 55 watts
  Enderby 26A 886 watts
  Endroit Canal Puissance de l'émetteur
  Braeloch 15FP 100 watts2
  Celista 5FP 2,65 watts3
 

Interventions

4. Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de cette demande, y compris les lettres du maire du district de Sicamous et de la Chambre de commerce de Sicamous visant à obtenir l'assurance que leur localité serait bien desservie par les émetteurs de la SRC.
 

Réplique de la requérante

5. En réponse, la SRC a déclaré avoir conçu le rayonnement des nouveaux émetteurs de façon à ce qu'il corresponde au rayonnement actuel et si possible, qu'il soit meilleur que celui offert à ces localités par son affiliée CHBC-TV Kelowna. La SRC a ajouté ne pas pouvoir confirmer l'étendue exacte de la desserte que les nouveaux émetteurs offriraient à chacune des localités concernées jusqu'à ce que leur installation soit terminée. La SRC a confirmé son intention de faire des essais permettant de tester le rayonnement des émetteurs et de tenter de remédier à toute lacune importante en cette matière.
 

Attribution de la licence

6. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,cette autorisation ne sera en vigueur qu'au moment où le Ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
7. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision pour les émetteurs de Braeloch et de Celista sont associés à des services de télévision non protégés de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir d'autres canaux si le Ministère l'exige.
8. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 28 février 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Notes de bas de page :

[1] Dans deux modifications subséquentes, la titulaire a changé sa demande initiale en annulant sa requête d'ajout d'un émetteur à Canoe, et en changeant l'emplacement de l'émetteur de Myra pour l'installer à Braeloch. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a demandé le déplacement de l'émetteur de Myra à Braeloch, la communauté de Myra étant située à l'extérieur du périmètre de rayonnement de l'émetteur proposé.

[2] La SRC avait proposé une puissance d'émetteur de 18 watts mais le Ministère a certifié une puissance de 100 watts.

[3] La SRC avait proposé une puissance d'émetteur de 10 watts mais le Ministère a certifié une puissance de 2,65 watts.

Mise à jour : 2005-02-28

Date de modification :