|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2005-237
|
|
|
Ottawa, le 3 juin 2005
|
|
|
Open Learning Agency
Burnaby (Colombie-Britannique)
|
|
|
Demande 2004-0846-0
Audience publique dans la région de la Capitale régionale
21 mars 2005
|
|
|
Knowledge Network - renouvellement de licence
|
|
|
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation distribuée du satellite au câble connue sous le nom de Knowledge Network du 1er septembre 2005 au 31 août 2008.
|
|
|
La demande
|
|
1.
|
Le Conseil a reçu une demande présentée par Open Learning Agency (OLA) visant à renouveller sa licence de radiodiffusion afin d'exploiter Knowledge Network (KN), une entreprise non commerciale de programmation distribuant du satellite au câble des émissions éducatives en Colombie-Britannique. La requérante demande une période d'application de licence de trois ans plutôt que d'un maximum de sept ans, comme le prévoit la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), car le gouvernement provincial examine actuellement des possibilités de nouveau modèle d'entreprise pour KN.
|
|
2.
|
La licence actuelle de KN a déjà été renouvelée administrativement à trois reprises, la dernière fois jusqu'au 31 août 2005 dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2005-62, 14 février 2005.
|
|
|
Historique
|
|
3.
|
Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-1, 19 janvier 2005, dans lequel le Conseil indiquait qu'il tiendrait une audience publique afin d'étudier la demande de renouvellement de la licence de KN, le Conseil mentionne que KN semble avoir contrevenu au Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement) pendant l'année de radiodiffusion 2000-2001.
|
|
4.
|
Au cours de la période actuelle de licence, KN devait, à titre d'entreprise de programmation distribuée du satellite au câble, adhérer par condition de licence au Règlement. Plus particulièrement, KN devait consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion et de toute période de six mois précisée par condition de licence et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes.
|
|
5.
|
Le Conseil a analysé les registres de KN relatifs aux émissions canadiennes diffusées pour chacune des années de radiodiffusion allant de 2000-2001 à 2003-2004. Au cours de l'année de radiodiffusion 2000-2001, KN n'a consacré que 55,2 % de l'année de radiodiffusion et que 47,2 % de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes. KN a surpassé les exigences du Règlement au cours des autres années de la période de licence.
|
|
6.
|
Au cours de l'année de radiodiffusion 2000-2001, et conformément à son système d'analyse des registres, le Conseil a disqualifié 465 heures de production indépendante qualifiée de « canadienne » et diffusée par KN pendant la journée de radiodiffusion. De ce nombre, 181 ont été diffusées au cours de la période de radiodiffusion en soirée. Cette programmation a été disqualifiée car KN n'a pas produit la documentation exigée par le Conseil pour vérifier que les émissions sont certifiées canadiennes1, ne l'ayant elle-même pas obtenu des producteurs indépendants au moment de la livraison initiale des émissions pour diffusion. Dans certains cas, la livraison remonte à fort longtemps.
|
|
7.
|
Devant ce problème, la titulaire a tenté par divers moyens d'obtenir la documentation manquante, notamment en communiquant avec les producteurs qui n'étaient souvent plus en affaires ou qui ne détenaient plus l'information compte tenu de l'ancienneté des émissions.
|
|
|
Interventions
|
|
8.
|
Le Conseil a reçu environ 200 interventions en faveur de cette demande de renouvellement ainsi qu'un commentaire de M. George Richards qui ne traite pas de questions directement reliées à la demande.
|
|
|
Analyse et décision du Conseil
|
|
9.
|
Le Conseil a établi que OLA a violé les articles 4(6) et 4(7)(b) du Règlement au cours de l'année de radiodiffusion 2000-2001. Le Conseil note que l'infraction ne touche que la programmation diffusée au cours de la première année complète de la période de licence. Les années suivantes, la titulaire a respecté les exigences réglementaires et pris des mesures pour prévenir d'autres problèmes de ce genre qui semblent avoir porté fruit.
|
|
10.
|
Le Conseil a examiné les circonstances entourant ce manquement au Règlement et reconnaît que la titulaire n'a pas ménagé ses efforts pour obtenir la documentation manquante.
|
|
11.
|
Le Conseil reconnaît aussi que les procédures d'acquisition de la titulaire ont été modifiées depuis et que celle-ci s'assure maintenant d'obtenir la documentation requise lorsqu'elle reçoit les émissions pour diffusion.
|
|
12.
|
Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation distribuée du satellite au câble et connue sous le nom de Knowledge Network, du 1er septembre 2005 au 31 août 2008. La licence sera assujettie aux conditions énoncées en annexe de cette décision.
|
|
|
Autres questions
|
|
|
Soutien à la production indépendante
|
|
13.
|
Dans sa demande, OLA décrit le rôle de KN dans l'achat préalable de droits de diffusion des producteurs canadiens indépendants, rôle qui lui vaut en retour de recevoir les droits de deuxième plate-forme de diffusion en coopération avec des radiodiffuseurs de première diffusion tels que The Discovery Channel, la Société Radio-Canada (SRC) et Bravo!. OLA déclare qu'elle donne la priorité aux émissions conçues par les producteurs de la Colombie-Britannique.
|
|
14.
|
OLA indique que KN met aussi des intallations à la disposition des producteurs indépendants en échange de licences de radiodiffusion ou d'un intérêt financier dans des coproductions, et commande des productions entièrement financées. Le Conseil encourage OLA à accroître ses efforts en ce domaine à mesure de la disponibilité des moyens et des nouvelles perspectives.
|
|
|
Service aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle
|
|
15.
|
L'article 3(1)(p) de la Loi prévoit que, dans le cadre de la politique de radiodiffusion du Canada, « le système devrait offrir une programmation adaptée aux besoins des personnes atteintes d'une déficience, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que tous les radiodiffuseurs s'efforcent de rendre leur programmation plus accessible aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle.
|
|
16.
|
Il est possible d'améliorer l'accessibilité de la programmation en fournissant une description sonore ou une vidéodescription des émissions. Tous les télédiffuseurs peuvent et devraient fournir une description sonore.
|
|
17.
|
OLA indique qu'elle fournit actuellement une description sonore pour ses propres productions et que le mode narratif est couramment utilisé pour les émissions éducatives diffusées par KN. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire continue à fournir une description sonore lorsque approprié.
|
|
18.
|
KN n'a pas encore la capacité d'utiliser la seconde piste audio (SPA) qui permettrait à ses téléspectateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle d'avoir accès à une vidéodescription. OLA indique que la capacité de la SAP fera partie de toute stratégie de conversion au numérique de sa part. Le Conseil compte aborder la question de la fourniture de vidéodescription avec la titulaire lors du prochain renouvellement de licence.
|
|
|
Service aux personnes sourdes ou ayant une déficience auditive
|
|
19.
|
Dans Renouvellement de la licence de Knowledge Network pour trois ans, décision CRTC 99-514, 30 novembre 1999, le Conseil encourage OLA à sous-titrer au moins 40 % de toute sa programmation durant la journée de radiodiffusion d'ici la fin de la période de licence. L'analyse des registres du Conseil indique que le pourcentage de programmation sous-titrée diffusée par KN a régulièrement augmenté au cours de la période de licence, passant de 19 % de toute la programmation pour la période du 1er mars au 31 août 2000 à 44 % pour l'année de radiodiffusion 2003-2004. Le Conseil félicite KN pour ses efforts.
|
|
20.
|
La titulaire accepte comme conditions de licence pour la prochaine période d'application de licence de sous-titrer 90 % de l'ensemble de sa programmation diffusée aux heures de grande écoute (19 h - 23 h) dès la fin de la deuxième année de la nouvelle période de licence, et 75 % de l'ensemble de la programmation diffusée pendant la journée de radiodiffusion d'ici la fin de la période de licence. Étant donné les progrès réalisés à cet égard pendant la période actuelle de licence et les ressources de KN, le Conseil estime que ces chiffres sont satisfaisants. Une condition de licence portant sur le sous-titrage en période de grande écoute est jointe en annexe de cette décision. Le Conseil évaluera avec la titulaire lors du prochain renouvellement de la licence s'il convient d'imposer une condition de licence prévoyant la fourniture du sous-titrage pour 90 % de toute sa programmation.
|
|
|
Diversité culturelle et présence en ondes
|
|
21.
|
Le Conseil s'attend à ce que toutes les titulaires contribuent à un système de radiodiffusion qui reflète fidèlement la présence au Canada des minorités ethno-culturelles, des peuples autochtones et des personnes ayant des déficiences. En outre, le Conseil s'attend à ce que les titulaires s'assurent que la représentation de ces groupes à l'écran soit juste, fidèle et non stéréotypé. Ces attentes sont conformes à l'article 3(1)d)(iii) de la Loi qui prévoit que le système canadien de radiodiffusion devrait « par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones ».
|
|
22.
|
OLA souligne que les émissions ayant pour thème les peuples autochtones sont inscrites à la grille horaire de KN en fonction de leur contenu. Par exemple, les émissions d'art autochtone sont intégrées au volet artistique, et les émissions traitant de l'histoire des peuples autochtones sont intégrées au volet historique. Elle ajoute que les émissions consacrées à d'autres minorités raciales font aussi partie des volets thématiques appropriés de la grille horaire.
|
|
23.
|
Pour ce qui est de présenter un portrait juste et fidèle des minorités ethnoculturelles, OLA indique que KN intègre le multiculturalisme à ses productions, quels que soient les thèmes. Elle commande aussi des projets qui font intervenir des groupes culturels donnés. Au cours de la période de licence actuelle, KN a diffusé des blocs spéciaux de programmation pendant le Mois du patrimoine asiatique et le Mois de l'histoire des Noirs. OLA mentionne plusieurs émissions telles que « Religions of the World », « China: The Dragon's Ascent » et « Bollywood Bound » qui attestent de son engagement à l'égard de la diversité culturelle.
|
|
24.
|
Le Conseil invite la titulaire à poursuivre ses efforts dans cette voie et, en ce qui a trait à la présence en ondes, à veiller à ce que sa programmation reflète la société canadienne et à ce que les membres des quatre groupes désignés (les femmes, les peuples autochtones, les handicapés et les membres des minorités visibles) soient représentés de manière juste et fidèle.
|
|
25.
|
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire élabore et mette en place un plan détaillé sur la diversité culturelle et soumette ce plan au Conseil lors du prochain renouvellement de licence.
|
|
|
Équité en matière d'emploi
|
|
26.
|
Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi dans ses pratiques d'embauche et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en version PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
|
Mise à jour : 2005-06-03