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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-573

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-573

  Ottawa, le 2 décembre 2005
  B.C.I.T. Radio Society
Burnaby (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-1200-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par B.C.I.T. Radio Society, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM de campus d'enseignement en langue anglaise sans but lucratif, autorisée par Nouvelle station de radio FM de campus d'enseignement à Burnaby,décision de radiodiffusion CRTC 2003-618, 19 décembre 2003.

2.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 30 juin 2006, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-12-02

Date de modification :