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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-379

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-379

  Ottawa, le 3 août 2005
  CHUM limitée et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Vibe Partnership
Edmonton (Alberta)
  Demande 2004-1587-9
Audience publique à Niagara Falls (Ontario)
6 juin 2005
 

Acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande de CHUM limitée (CHUM) et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited (MMBEL), une société contrôlée par Milestone Media Broadcasting Ltd. (MMBL), pour l'acquisition par MMBEL de la participation de 49 % de MMBL dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Vibe Partnership (EVP). CHUM et MMBL, actuellement associées dans EVP, ont été autorisées à exploiter la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale approuvée dans Station de radio FM de musique urbaine à Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-133, 5 avril 2004 (la décision 2004-133)1. À la suite de cette transaction, MMBEL sera associée à CHUM dans EVP.

2.

Cette transaction ne changera en rien le contrôle effectif de l'entreprise qui restera entre les mains de CHUM.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La licence de l'entreprise autorisée dans la décision 2004-133 sera émise une fois que CHUM limitée et Milestone Media Broadcasting (Edmonton) Limited, associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Edmonton Vibe Partnership, auront rempli les exigences d'attribution de licence établies dans la décision 2004-133 ainsi que dans Station de radio FM de musique urbaine à Edmonton - Modification technique,décision de radiodiffusion CRTC 2004-567, 23 décembre 2004 et qu'elles auront informé le Conseil par écrit qu'elles sont prêtes à mettre l'entreprise en exploitation.

5.

La nouvelle licence expirera le 31 août 2010, soit la date d'expiration énoncée dans la décision originale d'attribution de licence et elle sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans les décisions d'attribution de licence susmentionnées.

6.

Le Conseil s'attend à ce que MMBEL dépose une copie signée de sa Convention d'actionnaires.

7.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] Le Conseil n'a pas encore attribué la licence pour ce service car ce dernier n'est toujours pas en exploitation.

Mise à jour : 2005-08-03

Date de modification :