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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-37

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Décision de télécom CRTC 2005-37

  Ottawa, le 21 juin 2005
 

Plan révisé de mise en oeuvre du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819

  Référence : 8698-C12-16/01

1.

Dans la décision Plan de redressement des indicatifs régionaux 613 et 819, Décision de télécom CRTC 2004-55, 18 août 2004 (la décision 2004-55), le Conseil a ordonné au Comité de planification du redressement (CPR) de déposer, au plus tard le 15 septembre 2004, une version révisée du plan de mise en oeuvre du redressement (PMR) renfermant un message normalisé que tous les fournisseurs de services de télécommunication dans les indicatifs régionaux 613 et 819 devront utiliser au cours de la période de composition locale facultative à 10 chiffres, ainsi qu'un autre message normalisé pour la période de composition locale obligatoire à 10 chiffres.

2.

Le 15 septembre 2004, conformément à la décision 2004-55, le CPR a élaboré et déposé auprès du Conseil un PMR révisé comprenant les messages normalisés.

3.

Le 1er décembre 2004, le CPR a déposé auprès du Conseil un autre PMR révisé modifiant le calendrier de mise en oeuvre du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819 afin de synchroniser les activités du programme de sensibilisation des consommateurs avec celles devant avoir lieu dans le cas des indicatifs régionaux 514 et 519. Le CPR a indiqué que les modifications proposées au calendrier n'auraient pas d'impact sur la date d'introduction de la composition locale facultative à 10 chiffres ou de la composition locale obligatoire à 10 chiffres dont traite la décision 2004-55.

4.

Après avoir examiné les deux versions révisées du PMR, soit celle du 15 septembre 2004 et celle du 1er décembre 2004, le Conseil estime que les messages normalisés révisés du réseau réduiront les risques de confusion chez les consommateurs. Le Conseil est d'avis que les modifications proposées au calendrier du programme d'activités de sensibilisation des consommateurs sont pertinentes compte tenu de l'information disponible pour le moment. Le Conseil estime que la synchronisation des activités du programme de sensibilisation des consommateurs dans les indicatifs régionaux 613 et 819 avec celles des consommateurs dans les indicatifs régionaux 514 et 519 permettra de réduire encore plus les risques de confusion.

5.

Par conséquent, le Conseil approuve le plan révisé de mise en oeuvre du redressement des indicatifs régionaux 613 et 819.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-06-21

Date de modification :