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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-56

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-56

  Ottawa, le 14 février 2005
  Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif
devant être constituée
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba)
  Demande 2004-0983-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95
10 décembre 2004
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio devant desservir Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance,décision CRTC 2000-132, 28 avril 2000.

2.

Il s'agit de la cinquième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 25 octobre 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire general
 
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca  

Mise à jour : 2005-02-14

Date de modification :