ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-314

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-314

  Ottawa, le 7 juillet 2005
  Canal Évasion inc.
L'ensemble du Canada
 

Renouvellement administratif

 

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées Canal Évasion, du 1er septembre 2005 au 28 février 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
 
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-07-07

Date de modification :