Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-546

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2005-546

  Ottawa, le 21 novembre 2005
  Société Radio-Canada
Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
  Demande 2005-0751-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-92
23 septembre 2005
 

CBAF-FM-15 Charlottetown - nouvel émetteur à St. Edward

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM-15 Charlottetown afin d'exploiter un émetteur à St. Edward pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 97,5 MHz (canal 248B1)1 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 880 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 21 novembre 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que l'émetteur sera exploité au canal 248B1 plutôt qu'au canal 248A comme l'indiquait l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005‑92 du 23 septembre 2005.

Mise à jour : 2005-11-21

Date de modification :