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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-330
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Ottawa, le 19 juillet 2005
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Aboriginal Voices Radio Inc.
Calgary (Alberta)
Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec)
Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique)
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Demande 2004-1002-7
Avis publics de radiodiffusion CRTC 2004-95 et 2004-95-1
10 décembre 2004 et 4 avril 2005
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Demande 2004-1127-3
Avis publics de radiodiffusion CRTC 2005-11 et 2005-11-1
3 février 2005 et 15 avril 2005
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Demande 2004-1462-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27
31 mars 2005
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Délai de mise en exploitation
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Les demandes
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Calgary (Alberta)
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1.
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Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95, 10 décembre 2004, le Conseil annonce avoir reçu une demande de Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio autorisée dans Trois nouvelles stations de radio pour desservir Calgary, décision CRTC 2001-172, 12 mars 2001 (la décision 2001-172). AVR demandait au Conseil de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle station au 14 avril 2005. Par la suite, le Conseil a reçu une lettre d'AVR demandant une autre prorogation au 12 septembre 2005. Le Conseil a annoncé la modification de la demande d'AVR dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95-1, 4 avril 2005.
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2.
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Cette demande est la quatrième requête présentée par AVR en vue de proroger la mise en exploitation de cette station. La première demande a été approuvée dans Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Calgary, décision de radiodiffusion CRTC 2002-107, 22 avril 2002, qui accordait une prorogation de douze mois. La seconde demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2003-97, 14 mars 2003, offrant un délai de six mois. La troisième demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2003-583, 20 novembre 2003, qui consentait un autre délai de douze mois.
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3.
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AVR déclare qu'elle a besoin d'un délai supplémentaire pour terminer les travaux de construction de l'entreprise et pour mettre le service en ouvre.
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4.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.
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Ottawa (Ontario)/Gatineau (Québec)
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5.
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Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11 , 3 février 2005, le Conseil annonce avoir reçu une demande d'AVR afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio autorisée dans Nouvelle station de radio FM autochtone qui desservira la région d'Ottawa-Hull, décision CRTC 2001-627, 4 octobre 2001 (décision 2001-627). AVR demandait au Conseil de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle station au 14 avril 2005. Par la suite, le Conseil a reçu une lettre d'AVR demandant une autre prorogation au 12 septembre 2005. Le Conseil a annoncé la modification de la demande d'AVR dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11-1, 15 avril 2005.
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6.
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Cette demande est la cinquième requête présentée par AVR en vue de proroger la mise en exploitation de cette station. La première demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2002-312, 16 octobre 2002, qui accordait une prorogation de neuf mois. La seconde demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2003-424, 27 août 2003 offrant un délai de quatre mois. La troisième demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2003-567, 14 novembre 2003, qui consentait un autre délai de cinq mois. La quatrième demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2004-264, 9 juillet 2004, qui accordait une prorogation de six mois.
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7.
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Selon AVR, elle n'a pas encore conclu d'entente de location pour les nouvelles installations de transmission.
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8.
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Le Conseil a reçu une intervention s'opposant à cette demande provenant de M. Victor Miranda. Selon l'intervenant, AVR a eu amplement le temps d'obtenir une entente de location pour ses installations.
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9.
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La requérante n'a pas répondu à cette intervention.
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Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique)
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10.
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Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27, 31 mars 2005, le Conseil annonce avoir reçu une demande d'AVR afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio autorisée dans Nouvelle station de radio autochtone qui desservira Vancouver approuvée en partie, décision CRTC 2001-314, 5 juin 2001 (la décision 2001-314)1, ainsi que de l'émetteur autorisé dans Nouvel émetteur à Abbotsford, décision de radiodiffusion CRTC 2003-67, 21 février 2003 (la décision 2003-67). AVR a demandé au Conseil de proroger au 5 décembre 2005 la mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio qui consiste en une station mère à Vancouver et un émetteur à Abbotsford.
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11.
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Cette demande est la quatrième requête présentée par AVR en vue de proroger la mise en exploitation de la station à Vancouver. La première demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2001-172, 3 juillet 2002 qui accordait une prorogation de douze mois. La seconde demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2003-189, 16 juin 2003, acceptant un autre délai de douze mois. La troisième demande a été approuvée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2004-292, 23 juillet 2004, qui consentait un délai de six mois.
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12.
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AVR déclare avoir besoin de plus de temps avant de débuter l'exploitation puisqu'elle déposera au Conseil une demande d'utilisation d'une autre fréquence pour desservir Vancouver.
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13.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
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Analyse et décision du Conseil
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14.
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Le Conseil note que pour radiodiffuser, il faut utiliser des fréquences en direct qui sont propriété publique et limitées en nombre par le spectre de la radio. Par conséquent, le Conseil demande aux parties qui ont été autorisées à exploiter une entreprise de radio, et ont obtenu une fréquence à cet effet, d'exploiter le service proposé dans un délai précis et d'utiliser la fréquence qui leur a été attribuée. Actuellement, le Conseil demande à une entreprise de radio d'être exploitée le plus tôt possible et au plus tard 24 mois à compter de la date de la décision d'attribution de licence, mais il est tenu d'examiner les demandes de prorogation.
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15.
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Le Conseil a approuvé les demandes originales d'AVR proposant d'exploiter des stations de radio à Calgary et à Ottawa/Gatineau, et a approuvé en partie la proposition d'AVR d'exploiter une station de radio à Vancouver en 2001 suivant des processus concurrentiels qui tenaient compte d'autres demandes proposant de nouveaux services de radio pour ces villes. Le Conseil a déjà accordé à AVR trois prorogations de mise en exploitation de la station proposée à Calgary, quatre prorogations de la mise en exploitation de la station proposée à Ottawa/Gatineau, et trois prorogations de la mise en exploitation de la station proposée à Vancouver. Le Conseil estime avoir offert une grande latitude à AVR en prolongeant les délais accordés pour la mise en exploitation des stations proposées.
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16.
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Le Conseil reconnaît la valeur du service de programmation que les stations proposées d'AVR désirent offrir en répondant aux besoins, aux centres d'intérêts et aux préoccupations des Autochtones du Canada, en particulier de ceux qui vivent en zones urbaines. Le Conseil rappelle cependant à AVR que les fréquences de radio sont rares. Le Conseil note que, dans Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta),avis public de radiodiffusion CRTC 2005-48, 13 mai 2005, il a annoncé qu'il avait reçu une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Calgary. Conformément aux procédures qu'il applique en général dans ces cas là, le Conseil invite la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence de radiodiffusion afin de desservir le marché radiophonique de Calgary.
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17.
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Compte tenu de tous les facteurs mentionnés ci-dessus ainsi que du fait qu'il n'a reçu qu'une intervention défavorable, le Conseil approuve les demandes déposées par Aboriginal Voices Radio Inc. afin de proroger la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio autorisées dans la décision 2001-172, la décision 2001-627, la décision 2001-314 et la décision 2003-67. Dans les circonstances, le Conseil estime qu'il est tout à fait justifié de prolonger jusqu'au 5 décembre 2005 le délai accordé pour la mise en exploitation de chacune des entreprises proposées.
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18.
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Le Conseil attire l'attention d'AVR sur le fait que, si elle devait déposer une autre demande de prorogation de mise en exploitation de l'une des entreprises proposées, elle devrait également soumettre un rapport détaillé qui ferait le point sur l'avancement de la mise en exploitation de la nouvelle entreprise et de l'élaboration de sa programmation pour ladite entreprise, y compris les émissions réseau proposées. Ce rapport détaillé devrait démontrer clairement que la mise en exploitation de l'entreprise sera imminente.
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19.
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Le Conseil avise AVR qu'à défaut de mettre en exploitation les stations autorisées dans la décision 2003-195, la décision 2001-172, la décision 2001-627, la décision 2001-314 et la décision 2003-67 dans un délai raisonnable, l'autorisation donnée dans ces décisions deviendra nulle et sans effet.
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Attribution des licences
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20.
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Les licences de ces entreprises ne seront émises que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 5 décembre 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page:
Dans Nouvelle station de radio autochtone qui desservira Vancouver approuvée en partie, décision CRTC 2001-314, 5 juin 2001, le Conseil a approuvé la demande d'AVR pour une nouvelle station mais a refusé la fréquence proposée et ordonné à la requérante de déposer une demande proposant d'utiliser une fréquence qui convient au ministère de l'Industrie et au Conseil.
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Mise à jour : 2005-07-19