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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-385
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Ottawa, le 9 août 2005
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Communications Rogers Câble inc.
Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill
Newmarket et Toronto (Ontario)
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Demande 2004-1120-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-5
13 janvier 2005
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Distribution de WNLO-23 en mode numérique sur une base facultative
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Le Conseil approuve la demande de Communications Rogers Câble inc. en vue d'être autorisée à distribuer en mode numérique et sur une base facultative le signal en direct de WNLO-23 (UPN) Buffalo (New York) aux entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités mentionnées ci-dessus.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'être autorisée à distribuer le signal en direct de WNLO-23 (UPN) Buffalo (New York) à ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1 et de classe 2 desservant les localités mentionnées ci-dessus.
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2.
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L'une des conditions de chacune de ces licences prévoit ce qui suit :
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Une autorisation écrite du Conseil est nécessaire avant la distribution de tout signal non autorisé dans :
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a) le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement);
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b) la plus récente décision de renouvellement ou, s'il n'y a pas eu de renouvellement, la décision initiale accordant la licence; ou
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c) toute autre approbation écrite accordée par le Conseil durant la période de licence.
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3.
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Rogers a déposé la présente demande comme l'exige la condition de licence.
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4.
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L'article 19(g) du Règlement énonce que l'autorisation préalable du Conseil est nécessaire lorsqu'un câblodistributeur autorisé de classe 1 ou de classe 2 veut distribuer le service de programmation reçu en direct à la tête de ligne locale de toute station de télévision non canadienne qui est entrée en ondes après le 1er janvier 1985. WNLO-23 est entrée en ondes le 13 mai 1987.
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Arguments de la requérante
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5.
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À l'appui de sa demande, Rogers allègue que la distribution proposée de WNLO-23 augmentera la diversité de la programmation offerte aux abonnés au numérique et incitera un plus grand nombre d'abonnés à choisir son service numérique. Rogers indique aussi que WNLO-23 continuera à cibler le marché de Buffalo et de l'ouest de l'État de New York pour ce qui est des revenus publicitaires; de plus, les émissions dupliquées parmi celles offertes par WNLO-23 et par les télédiffuseurs canadiens ne représenteront que 1,8 % de l'ensemble de la programmation. Par conséquent, selon Rogers, l'ajout de WNLO-23 aura une incidence minimale sur les télédiffuseurs canadiens en place dans les communautés touchées.
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Interventions
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6.
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Le Conseil a reçu deux interventions relatives à la présente demande : l'une en faveur, soit celle de M. Nicholas Fitzpatrick, un abonné de Rogers, et l'autre en opposition, soit celle de Global Communications Limited (Global). Parmi ses entreprises de radiodiffusion, Global possède un grand nombre de stations de télévision traditionnelle dans l'ensemble du Canada, y compris dans le sud de l'Ontario.
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7.
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Global s'inquiète du fait que l'arrivée d'un nouveau service de télévision étranger puisse causer un préjudice financier aux radiodiffuseurs canadiens de télévision traditionnelle en place dans le sud de l'Ontario. Global allègue qu'en 2004, les radiodiffuseurs de télévision traditionnelle de l'Ontario ont enregistré la rentabilité la plus faible au cours des dix dernières années, alors que les revenus de la publicité nationale diminuaient aussi au cours de la même année. Selon Global, les revenus publicitaires locaux seraient menacés par l'arrivée d'un nouveau service de télévision étranger.
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8.
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Global conteste les affirmations de Rogers selon lesquelles la publicité de WNLO-23 demeurerait concentrée sur Buffalo et l'ouest de New York et que le chevauchement possible entre les émissions de WNLO-23 et celles des services de télévision canadiens serait limité.
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9.
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Global allègue de plus que, parce que tous les abonnés au numérique de Rogers recevront automatiquement WNLO-23, le service ne sera pas vraiment facultatif. En outre, selon Global, l'incidence négative potentielle sur les radiodiffuseurs de télévision traditionnelle canadiens augmentera au rythme de l'augmentation du taux de pénétration du mode numérique.
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Réplique de la requérante
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10.
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En réplique à l'intervention de Global, Rogers fait valoir que Global est le seul parmi les nombreux télédiffuseurs locaux qui desservent le Grand Toronto à s'opposer à sa demande; ce fait prouve, selon Rogers, que les autres télédiffuseurs locaux ne partagent pas les inquiétudes de Global.
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11.
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Rogers note que depuis 2002, elle distribue WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo par l'intermédiaire de ses EDR par câble desservant les localités mentionnées ci-dessus. Elle allègue aussi que cette distribution de WNYO-49 n'a eu aucune incidence significative sur les télédiffuseurs locaux.
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12.
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Rogers réitère que WNLO-23 continuera à cibler le marché de Buffalo et de l'ouest de New York et que le peu de revenus publicitaires canadiens que WNLO-23 attirera proviendra de la publicité canadienne déjà acquise à l'une des nombreuses stations de Buffalo qui atteignent le marché de Toronto.
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Analyse et décision du Conseil
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13.
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Dans Distribution de WNYO-49 (Warner Brothers) Buffalo (New York), décision CRTC 2001-688, 9 novembre 2001, le Conseil a confirmé sa politique voulant qu'il n'autorise la distribution de stations américaines entrées en ondes après 1985 que lorsqu'il est d'avis que la station n'entrera pas en concurrence de façon appréciable au chapitre des revenus publicitaires canadiens avec les télédiffuseurs locaux.
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14.
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Comme l'a noté Rogers dans sa demande, les EDR par câble qui desservent les localités mentionnées ci-dessus distribuent WNYO-49 en mode numérique sur une base facultative depuis 2002. En se fondant sur son analyse de l'écoute des services de télévision étrangers, le Conseil conclut qu'il n'y a aucune preuve que la distribution de WNYO-49 a contribué à une augmentation de l'écoute des services de télévision américains ou a eu une incidence financière négative sur les radiodiffuseurs de télévision traditionnelle canadiens desservant le Grand Toronto. L'analyse du Conseil révèle que l'écoute de la télévision américaine dans le Grand Toronto a diminué au cours des dernières années, tandis que les revenus publicitaires locaux des radiodiffuseurs de télévision traditionnelle du Grand Toronto ont augmenté depuis 2002. Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la déclaration de la titulaire selon laquelle le signal de WNLO-23 est déjà disponible en direct, le Conseil estime que l'incidence de la distribution de WNLO-23 en mode numérique sur une base facultative par les EDR par câble qui desservent les localités mentionnées ci-dessus sera minimale.
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15.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Communications Rogers Câble inc. en vue d'être autorisée à distribuer, en mode numérique sur une base facultative, WNLO-23 (UPN) Buffalo par ses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 et de classe 2 desservant Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill, Newmarket et Toronto.
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Secrétaire général
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La présente décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-08-09