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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-399

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-399

  Ottawa, le 12 août 2005
  Radio Beauséjour inc.
Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2005-0705-6
 

CJSE-FM Shediac et son émetteur CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Beauséjour inc. afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne autorisé par CJSE-FM Shediac - nouvel émetteur à Baie-Sainte-Anne, décision de radiodiffusion CRTC 2004-286, 23 juillet 2004, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur.
2. La titulaire a avisé que le site initial de l'émetteur n'était plus disponible et qu'un autre site était nécessaire.
3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-12

Date de modification :