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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-191

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-191

  Ottawa, le 10 mai 2005
  Vidéotron ltée
Sherbrooke (Québec)
  Vidéotron (Régional) ltée
 Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, East Angus,
Granby, Sherbrooke (secteur Lennoxville) et Waterloo (Québec)
  Demande 2004-1061-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-19
28 février 2005
 

Demande d'exemption à l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

1.

Le Conseil approuve la demande de Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée (désignées dans son ensemble sous le nom de Vidéotron) en vue d'être relevées, par condition de licence, de l'obligation que leur fait l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas distribuer le signal de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) à un canal à usage limité, pourvu que la qualité du signal ne se détériore pas. Si le Conseil en vient à la conclusion que la qualité du signal s'est détériorée au point où sa réception pose des problèmes évidents, les titulaires devront prendre immédiatement les mesures correctrices nécessaires pour offrir un signal adéquat.

2.

Le Conseil a reçu un commentaire à l'égard de cette demande de la part de M. Mathieu Côté. Dans son commentaire, M. Côté demande au Conseil de veiller à ce que la qualité du signal ne se détériore pas.

3.

Les titulaires n'ont pas répondu à l'intervention de M. Côté.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-05-10

Date de modification :