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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-568

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-568

  Ottawa, le 30 novembre 2005
  CIBM-FM Mont-Bleu ltée
 Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Sully et Saint-Juste-du-Lac (Québec)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIBM-FM Rivière-du-Loup et ses émetteurs CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup, CIBM-FM-2 Trois-Pistoles, CIBM-FM-3 Sully et CIBM-FM-4 Saint-Juste-du-Lac, du 1er décembre 20051 au 31 août 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La demande de renouvellement de cette licence a été publiée le 18 avril 2005 dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] La licence était renouvelée jusqu'au 30 novembre 2005 dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2005-408, 15 août 2005.

Mise à jour : 2005-11-30

Date de modification :