ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-467

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-467

  Ottawa, le 14 septembre 2005
  St. Sava's Radio Station Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2005-0966-4
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par St. Sava's Radio Station Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation du service sonore spécialisé à caractère ethnique, autorisé par St. Sava's Radio Station - Service sonore spécialisé,décision de radiodiffusion CRTC 2003-486, 1er octobre 2003.

2.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 1er octobre 2006, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-09-14

Date de modification :