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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-591

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-591

  Ottawa, le 14 décembre 2005
  Aboriginal Voices Radio Inc.
 Kitchener-Waterloo (Ontario) et Edmonton (Alberta)
  Demande 2005-1109-9
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de radio autorisées par Station de radio FM autochtone à Kitchener-Waterloo et Station de radio FM autochtone à Edmonton, décisions de radiodiffusion CRTC 2003-155, 14 mai 2003 et CRTC 2004-134, 5 avril 2004.

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de Kitchener-Waterloo et de la première, pour l'entreprise d'Edmonton.

3.

La licence de chacune de ces entreprises ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 1er septembre 2006 à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-12-14

Date de modification :