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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-437

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-437

  Ottawa, le 29 août 2005
  CKDU-FM Society
Halifax (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2005-0002-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-58
10 juin 2005
 

CKDU-FM Halifax - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CKDU-FM Halifax, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000, ainsi qu'à la condition suivante :
 

La titulaire doit conserver son droit de regard sur toute décision en matière de gestion et de programmation de la station et doit s'assurer que la majorité des membres du conseil d'administration soient des représentants de la population étudiante, du corps enseignant, de l'administration ou des anciens élèves de l'université ou du collège auquel est associée la station. De plus, le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998, le premier dirigeant et au moins 80 pour cent des membres du conseil d'administration doivent être des Canadiens qui résident habituellement au Canada.

4.

Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-29

Date de modification :