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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-176

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-176

  Ottawa, le 28 avril 2005
  CIBM-FM Mont-Bleu ltée
 La Pocatière et Saint-Aubert (Québec)
  Demande 2004-0066-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-36
31 mai 2004
 

CHOX-FM La Pocatière - nouvel émetteur à Saint-Aubert

  Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHOX-FM La Pocatière afin d'exploiter un émetteur à Saint-Aubert.
 

La demande

1. Le Conseil a reçu une demande de CIBM-FM Mont-Bleu ltée (CIBM-FM Mont-Bleu) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHOX-FM La Pocatière, afin d'exploiter un émetteur à Saint-Aubert dans le but de desservir adéquatement la population de Saint-Aubert et de Saint-Jean-Port-Joli.
2. Le nouvel émetteur serait exploité à 100,1 MHz (canal 261FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 12 watts.
 

Interventions

3. Le Conseil a reçu des interventions favorables et défavorables à cette demande. Les interventions en opposition provenaient de CFEL-FM Montmagny, de la municipalité de Saint-Aubert et de 3819914 Canada inc. (3819914), titulaire de CJDS-FM Saint-Pamphile.
4. Le Conseil note qu'il a aussi reçu une demande de 3819914 en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJDS-FM. 3819914 a demandé l'autorisation d'exploiter un émetteur à Saint-Jean-Port-Joli.1
5. Dans son intervention, CFEL-FM soutient que la modification demandée par CIBM-FM Mont-Bleu pourrait fragmenter davantage l'assiette publicitaire de la région de Saint-Jean-Port-Joli, tout comme l'a fait l'arrivée de CJDS-FM à Saint-Pamphile. La municipalité de Saint-Aubert déclare qu'en 64 ans d'existence, la requérante n'a pas démontré d'intérêt particulier pour l'ensemble des municipalités qui constituent la municipalité régionale de comté (MRC) de l'Islet. La municipalité de Saint-Aubert a donc choisi d'appuyer par résolution la demande de 3819914 visant l'exploitation d'un émetteur à Saint-Jean-Port-Joli plutôt que celle de CIBM-FM Mont-Bleu.
6. Pour sa part, 3819914 affirme que la requérante ne propose que la répétition d'un service destiné à la population de la MRC voisine. Selon cette intervenante, la population du comté de l'Islet ne tirerait aucun avantage de l'ajout de l'émetteur proposé puisqu'elle reçoit actuellement les émissions de CHOX-FM. 3819914 demande au Conseil, s'il approuve la demande de la requérante, de suspendre la décision un certain temps pour que CJDS-FM complète la mise en exploitation de son émetteur.
 

Répliques de la requérante

7. CIBM-FM Mont-Bleu indique que Saint-Aubert et Saint-Jean-Port-Joli se situent dans le périmètre de rayonnement de base de CHOX-FM. Elle ajoute que La Pocatière constitue la ville centre pour les citoyens de Saint-Jean-Port-Joli puisque La Pocatière se situe plus près de cette dernière que de Montmagny ou Saint-Pamphile. CIBM-FM Mont-Bleu indique qu'elle ne propose pas d'élément supplémentaire de programmation locale dans sa demande parce que sa station est déjà la radio de premier service de Saint-Aubert et Saint-Jean-Port-Joli. Selon la requérante, l'ajout d'un émetteur de faible puissance ne vise qu'à améliorer le signal de sa station dans ces collectivités.
 

Analyse et conclusion du Conseil

8. Après avoir étudié les arguments de la requérante et des intervenantes, le Conseil conclut que la proposition de CIBM-FM Mont-Bleu d'ajouter un émetteur de CHOX-FM à Saint-Aubert n'aurait pas d'incidence négative indue sur les radiodiffuseurs en place puisque la station dessert ce secteur depuis 1938. L'émetteur contribuera aussi à rapatrier une partie de l'écoute de la population du marché qu'accaparent actuellement à 75 % des stations des marchés avoisinants, principalement ceux de Québec. Le Conseil est convaincu que l'exploitation du nouvel émetteur permettra d'offrir un signal de meilleure qualité à la population de Saint-Aubert et de Saint-Jean-Port-Joli.
9. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de CIBM-FM Mont-Bleu ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHOX-FM La Pocatière, afin d'exploiter un émetteur à Saint-Aubert. Le nouvel émetteur sera exploité à 100,1 MHz (canal 261FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 12 watts.
10. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
11. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
12. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
13. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 28 avril 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page:
 [1] Le Conseil a refusé la demande de 3819914 dans CJDS-FM Saint-Pamphile - nouvel émetteur à Saint-Jean-Port-Joli, décision de radiodiffusion CRTC 2005-175, également publiée aujourd'hui.
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