Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-541

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2005-541

  Ottawa, le 15 novembre 2005
  Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique)
  Demande 2005-0770-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-90
15 septembre 2005
 

Station de radio communautaire en développement à Hornby Island - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Hornby Community Radio Society en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio, autorisée dans Station de radio communautaire en développement à Hornby Island, décision de radiodiffusion CRTC 2004-412, 14 septembre 2004, afin de changer la fréquence de 91,5 MHz (canal 218TFP) à 96,5 MHz (canal 243TFP).
2. La titulaire a indiqué que la modification proposée a pour but de régler les problèmes de brouillage avec la station de radio à Sechelt en Colombie-Britannique approuvée dans Station de radio commerciale FM de langue anglaise à Sechelt, décision de radiodiffusion CRTC 2005-167, 20 avril 2005.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-11-15

Date de modification :