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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-30

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Décision de télécom CRTC 2005-30

  Ottawa, le 16 mai 2005

 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00

 

Rapports de consensus présentés au Comité directeur du CDCI

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 13 décembre 2004, le CD a approuvé le rapport suivant :
 

- Plan de mise en oeuvre du redressement révisé de l'IR 519, 29 octobre 2004 (519RIP.doc). Le Comité de planification du redressement a atteint un consensus sur les révisions apportées au plan de mise en oeuvre du redressement de l'IR 519 afin de refléter les conclusions tirées par le Conseil dans la décision Plan de redressement de l'indicatif régional 519 (sud-ouest de l'Ontario), Décision de télécom CRTC 2004-62, 27 septembre 2004.

3.

Le 29 mars 2005, le CD a approuvé le rapport suivant :
 

- Intervalles de service, 24 mars 2005 (BPRE011b). Le Groupe de travail Plan de travail a atteint un consensus sur une nouvelle partie à inclure dans les Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes. La partie 11 présente les intervalles de service que le CRTC a approuvés à l'égard des services faisant l'objet d'une demande de service local.

4.

Les rapports de consensus ont été soumis à l'examen du Conseil et il est possible de les consulter sur le site Web du Conseil.

5.

Le Conseil a examiné les rapports et il les approuve.

Secrétaire général

  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-05-16

Date de modification :