ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-35-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de télécom CRTC 2005-35-1

 

Voir aussi: 2005-35

Ottawa, le 14 juillet 2005

 

Liste des services visés par l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux

  Référence : 8640-C12-200505076
 

Erratum : Décision de télécom CRTC 2005-35 - Annexe 1

1.

Dans la décision Liste des services visés par l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux, Décision de télécom CRTC 2005-35, 15 juin 2005 (la décision 2005-35), le Conseil a établi la liste des services qui seront inclus dans le cadre de l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux1 (la Liste des services), liste qui constitue l'annexe 1 de la décision 2005-35. Dans le présent erratum, le Conseil apporte des corrections à la Liste des services. L'annexe 1 corrigée, où les modifications apparaissent en caractères gras et en italiques, est jointe au présent document.

2.

Les paragraphes qui suivent décrivent les corrections apportées à l'annexe 1 de la décision 2005-35.

3.

Au paragraphe 48 de la décision 2005-35, le Conseil a établi que les services de messagerie vocale intégrée (SMVI) des concurrents n'étaient pas visés par l'instance. Lors de l'établissement de la Liste des services, le Conseil a omis d'inclure les articles relatifs aux SMVI des non-concurrents dans le cas de Bell Canada et de la Société en commandite Télébec (Télébec), mais telle n'était pas son intention d'exclure les SMVI des non-concurrents de la Liste des services. Par conséquent, l'article 2025, à l'exclusion des articles 2025.4 et 2025.7 du Tarif 6716 de Bell Canada ainsi que l'article 3.3.20, à l'exclusion des composantes des concurrents, du Tarif 25140 de Télébec, sont ajoutés à la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1.

4.

Lors de l'établissement de la Liste des services, le Conseil a, par inadvertance, inclus l'article 4.1 du Tarif 25140 de Télébec dans la Liste des services et il a, par erreur, omis d'y inclure l'article 3.3.18, également du Tarif 25140 de Télébec. Par conséquent, l'article 4.1 est supprimé de la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1 et l'article 3.3.18 y est ajouté.

5.

En raison d'une erreur de transcription lors de l'établissement de la Liste des services, l'article 100.10 du Tarif 21411 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a été appelé Service d'accès au réseau et inclus dans la Liste des services. Par conséquent, l'article 100.10 du Tarif 21411 de SaskTel, désigné à juste titre Classification de groupes tarifaires, est supprimé de la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1 puisqu'il ne renferme aucun service visé par l'instance.

6.

Également par inadvertance, le Conseil a omis d'inclure dans la Liste des services les articles 110.10 et 110.12 du Tarif 21411 de SaskTel. Il les a donc ajoutés à la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1. Le Conseil fait remarquer que, tel qu'il en est dans le cas de l'ensemble des services énumérés à l'annexe 1, tout article qui est assujetti à ces tarifs et qui répond à la description des frais applicables aux services génériques et/ou des frais de construction, tel qu'il en est discuté dans la décision 2005-35, n'est pas visé par l'instance.

7.

Le Conseil fait remarquer que les nouveaux services susceptibles de satisfaire à la définition d'un service local et, par conséquent, d'être visés par l'instance, pensons notamment à l'article 7020 du Tarif 6716 de Bell Canada, ont commencé à être offerts après la publication de la décision 2005-35. Selon le Conseil, la Liste des services établie dans la décision 2005-35 reflète les services qui répondaient à la définition d'un service local à ce moment-là. Toutefois, le Conseil estime que le cadre d'abstention qui découlera de cette instance s'appliquera à tous les services locaux qui satisfont à la définition d'un service local au sens de l'avis 2005-2, y compris les services locaux tarifés après la publication de la décision 2005-35. Ainsi, toute requérante qui solliciterait l'abstention de réglementation aux termes du cadre adopté dans cette instance pourrait inclure n'importe quel service local de ce genre dans sa demande.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

______________________

Note en bas de page :

1 Avis Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2, 28 avril 2005 (l'avis 2005-2).

Annexe 1

Aliant Telecom Inc.
Tarif Article Description
10001 201 Service d'affaires à tarifs réduits
10001 530 Autres frais de service - Centrex
10001 631 Service d'affaires à tarif unitaire
10001 750-790 Service Centrex d'affaires
10001 955-980 Service réseau de petites entreprises
10001 1100-1150 Inscriptions à l'annuaire
10001 2100-2110 Service de conférence - Local
11001 266 Service d'affaires à tarifs réduits
11001 370 Autres frais de service - Centrex
11001 370 Autres frais de service (Autres)
11001 694-699 Service Centrex d'affaires
11001 825 Inscriptions à l'annuaire - Inscriptions supplémentaires
11001 910-915 Service local de conférence
12001 70 Service de communication d'affaires
12001 80.2(3)/ 80.2 B Service Centrex national
12001 105 Services d'information
12001 165 Service de communication d'affaires évolué (SCA)
12001 171 SCA évolué - Fonctions réseau
12001 172 Service Centrex national évolué
12001 173 Service « Guest Voice »
12001 190 Service d'appel automatique
12001 225 Service ID pour répondeur
12001 3805 SCA Brunswick
12001 5065 Services de messagerie vocale
13001 50.12 Omission d'inscriptions à l'annuaire
13001 50.13 Inscriptions supplémentaires
13001 190 Service Centrex provincial
13001 193.4/ 193.5/ 194.3/ 194.4/ 194.5 Service Centrex national
21491 201 Service régional
21491 202 Service local étendu (SLE)
21491 205.1 Service d'accès de ligne individuelle de résidence
21491 205.2 Service d'accès de ligne individuelle d'affaires
21491 205.3 Service d'accès multiligne de résidence
21491 205.4 Service d'accès multiligne d'affaires
21491 205.5 Service d'accès de ligne collective de résidence
21491 215.2 Service Centrex national
21491 215.5 Service Centre d'appels Centrex
21491 215.6 Service Centrex régional pour grandes entreprises
21491 304 Services téléphoniques évolués (Services téléphoniques)
21491 308 Gestion d'appels Internet
21491 310.1 Service de messagerie vocale
21491 312 Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900
21491 316 Messagerie universelle
21491 324 Accès au réseau occupé/non disponible
21491 326 Musique en attente
21491 328 Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès (SDA-SA)
21491 334 Appareils téléphoniques pour service de ligne collective
21491 336 Frais de téléphones de ligne collective non retournés
21491 348 Service téléphonique aux personnes hospitalisées
21491 350 Service de ligne automatique (SLA)
21491 354 Service sans sonnerie (SSS)
21491 356 Service d'accès au SSS à l'échelle provinciale
21491 360 Service dédoublé
21491 502 Accès local numérique
21491 503 Service commuté numérique
21491 504 Service Megalink
21491 506 Service Microlink
21491 825 Service de communications d'affaires (SCA - hôtels et motels) - N.-B. seulement
Bell Canada
Tarif Article Description
6716 29 Frais pour téléphones non retournés
6716 70 Tableau des tarifs du service local
6716 72 Service de Référence d'appels (RA)
6716 73 Service de numéros de téléphone
6716 82 Restrictions d'accès à l'interurbain
6716 86 Blocage de l'affichage du nom et du numéro du demandeur
6716 220 Inscriptions supplémentaires, excluant Omission d'une inscription principale
6716 220 Inscriptions supplémentaires, incluant Omission d'une inscription principale
6716 430 Service de PBX
6716 500 Sélection directe à l'arrivée
6716 670 Service Centrex III - Généralités
6716 675 Service Centrex III - Tarifs et frais
6716 677 Transfert électronique EDC Centrex
6716 1030 Service temporaire
6716 1060 Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
6716 1130 Suspension du service
6716 2025 Service de messagerie vocale intégrée
6716 2030 Messagerie universelle
6716 2150 Composition au clavier (Touch-Tone)
6716 2165 Services téléphoniques
6716 2180 AccèsTotal Élite
6716 2185 Service numéro unique
6716 2200 Service de blocage d'appels
6716 2205 Service sans sonnerie
6716 2210 Service UniContact
6716 2300 Équipement téléphonique d'abonné
6716 4699 Service d'afficheur Internet
6716 5201 Service Megalink
6716 5210 Services Microlink
6716 5300 Accès local numérique
6716 6000 Routage intelligent
6716 7010 Service Gestion de téléphonie IP
7400 515 Service 900 - Interdiction d'accès/blocage aux numéros 900
7515 350 Service perfectionné de circonscription (SPC)
MTS Allstream Inc.
Tarif Article Description
7400 515.3(k) Avantage 900 - Interdiction d'accès/blocage aux numéros 900
24001 475 Échelle tarifaire du service local de base
24001 480 Service local étendu
24001 490 Service urbain illimité (Winnipeg et Brandon)
24001 710 Mesures de voies à l'intérieur d'une circonscription - Installations de service téléphonique
24001 720 Service local à supplément
24001 800 Suspension du service
24001 1000 Service d'utilisation conjointe
24001 1600 Inscriptions à l'annuaire
24001 1980 Centrex
24001 1981 Capacité de transfert électronique pour le Centrex
24001 1982 Centrex 2
24001 1985 Service Centrex national
24001 1987 Centrex Plus
24001 1988 Service Centrex IP
24001 1990 Service d'accès local numérique
24001 1995 Service Microlink(service d'accès à débit primaire au RNIS)
24001 1997 Service Microlink facturé à l'utilisation (service d'accès à débit primaire au RNIS)
24001 2000 Service Megalink (service d'accès à débit primaire au RNIS)
24001 2126 Service d'étiquetage
24001 2135 Service de numéro de téléphone personnalisé
24001 2136 Service de téléphone à cadran
24001 2140 Sélection directe à l'arrivée
24001 2142 Fonctions d'appels
24001 2148 Service de messagerie vocale
24001 2149 Messagerie universelle
24001 2450 Renvoi automatique des appels
24002 6100 Afficheur Internet
24002 9270 Centrex 5
24002 9275 Supplément de service numérique de données Centrex
24002 9720 Service de traitement de la voix
24003 12170 Centrex - Divers
24003 12930 Dispositif d'interruption de recherche de ligne
Saskatchewan Telecommunications
Tarif Article Description
21411 100.15 Service de résidence
21411 100.2 Service d'affaires
21411 100.25 Service d'utilisation conjointe
21411 100.3 Service régional
21411 105.1 Frais de distance excédentaire
21411 110.02 Service saisonnier (Résidence)
21411 110.06 Service d'accès réseau élargi
21411 110.08 Frais d'accès de données élargi
21411 110.10 Service d'accès au réseau
21411 110.12 Service d'accès au réseau
21411 110.14 Service téléphonique temporaire
21411 110.28 Service d'accès multiligne
21411 110.3 Service d'accès multiligne
21411 110.32 Service de sélection directe à l'arrivée
21411 110.34 Service Microlink
21411 110.34 Microlink - Fonctions optionnelles
21411 110.36 Service Microlink (supprimé)
21411 110.36 Microlink - Fonctions optionnelles
21411 110.38 Service Megalink
21411 110.4 Service d'accès local numérique
21411 110.52 Accès 310-XXXX
21411 150.05 Service de recherche de téléphone à cadran
21411 150.15 Abonnement aux services Étoiles
21411 160.1 Service d'annuaire téléphonique - Numéros non inscrits/non publiés
21411 160.25 Service d'interception des appels
21411 200.05 Enregistreur de message à distance
21411 200.15 Service Centrex I
21411 200.2 Service Centrex II
21411 200.25 Service de données Centrex
21412 550.06 TéléMessagerie « One »
21412 550.08 TéléMessagerie
21412 550.1 Service « TalkMail »
21412 580.02 Appels en attente Internet
21413 1000.18 Service régional - Christopher Lake
21413 1000.19 Service régional - Marshall
21413 1000.2 Service régional - Meath Park
21413 1000.21 Service régional - Paddockwood

Société en commandite Télébec
Tarif Article Description
25140 1.40 Plan RAFA de radiation administrative des frais des appels interurbains secteur "Lac-à-Foin"
25140 1.70 Incitatif pour la récupération de téléphones (Résidence)
25140 2.10 Service d'urgence pour entreprises
25140 2.15 Service fourni aux bateaux, aux remorques et aux trains immobilisés
25140 2.50 Téléphones disponibles uniquement pour les services de ligne à deux abonnés ou à postes groupés
25140 2.60 Service d'accès direct
25140 2.80 Service Centrex Télébec
25140 3.1 Frais de distance locale
25140 8.11 Service Boréal
25140 8.13 Accès local numérique
25140 8.4 Service afficheur Internet
25140 8.8 Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec de base
25140 8.9 Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 23B+D Télébec évolué
25140 11.1 Services pour personnes handicapées
25140 2.1.11 Service téléphonique pour les clubs de l'Âge d'Or
25140 2.1.2.2 Service de base pour population étudiante
25140 2.1.7.1 - 2.1.7.4 Services de base et service régional
25140 2.1.7.4 Rajustement tarifaire local pour ligne à postes groupés
25140 2.1.7.5 Services d'affaires spécialisés - Ligne du type groupé
25140 2.1.7.5 Services d'affaires spécialisés - Ligne extérieure de central privé
25140 2.1.7.5 Services d'affaires spécialisés - Composition à clavier
25140 2.1.7.6 Lignes Centrex Télébec
25140 2.1.8 Services de base situés en dehors du développement normal du réseau
25140 2.23.2 Réservation de numéro de téléphone
25140 2.27.6 Inscriptions supplémentaires
25140 2.27.7 Omission d'une inscription à l'annuaire (Affaires)
25140 2.3.4 Service de ligne individuelle ou à deux abonnés fourni hors-secteur de taux de base - Frais de distance
25140 3.3.17 Service de suspension de l'accès à l'interurbain
25140 3.3.18 Les services Étoiles
25140 3.3.19 Service de blocage de l'identification du numéro et du nom du demandeur - Blocage systématique par ligne
25140 3.3.19 Service de blocage de l'identification du numéro et du nom du demandeur - Blocage sélectif par appel
25140 3.3.20 Service de messagerie vocale intégrée
25140 5.2.6.5 Service de blocage des appels au service 900
25140 8.7.3 Service réseau numérique à intégration de services (RNIS) 2B+D Télébec
TELUS Communications Inc. (Services disponibles en Alberta et en Colombie-Britannique)
Tarif Article Description
1005 25, 26 et 27 Service de résidence et d'affaires - Généralités
1005 32 Tarifs de circonscription (Affaires et résidence)
1005 42 Centrex - Généralités
1005 43 Centrex
1005 122 Service de central hors circonscription - Voix
1005 126 Service de sélection directe à l'arrivée
1005 132 Service aux bateaux et aux trains
1005 138 Service Intelliroute
1005 145 Inscriptions à l'annuaire à l'exception des numéros de téléphone non-publiés (Résidence)
1005 150 Service de numéros de téléphone réservés
1005 153 Arrangements de recherche de ligne optionnels
1005 154 Service de données détaillées de l'appel
1005 155 Instruments téléphoniques
1005 157 Suspension du service
1005 161 Service « Call Guardian »
1005 164 Services multifréquences à double tonalité
1005 165 Transfert d'appels
1005 168-C Service d'options de messagerie vocale
1005 169 Messagerie universelle
1005 405 Gestion d'appels Internet (Résidence) (transféré à l'article 300 du Tarif 21461)
1005 465 RNIS-IDB (anciennement Microlink)
1005 470 et 470A RNIS-IDP (anciennement Megalink)
    Accès RNIS IDP (sans contrat)
1005 490 Service « DataDial »
1005 495 Accès local numérique
18001 165 Accès local numérique
18001 170 Service de sélection directe à l'arrivée
18001 200 Inscription principale à l'annuaire à l'exception des numéros de téléphone non publiés (Résidence)
18001 200.3 Inscription à l'annuaire - Non inscrite/Publiée (Aff.); Non inscrite (Rés.); Supplémentaire (Rés.)
18001 215.3 Service « Dataline »
18001 230 Service d'options de messagerie vocale (inclus à l'article 301 du Tarif 21461)
18001 235 Services téléphoniques - Révisés et transférés à l'article 300 - Services de gestion des appels - du Tarif 21461
18001 240 Service régional (Centrex)
18001 250 Service Intelliroute
18001 305 Refus d'appels
18001 310 Restrictions d'accès à l'interurbain - Résidence et affaires
18001 380 Débranchement temporaire
18001 425 Service de circonscription
18001 430 Réductions : églises, centres communautaires et centres d'accueil pour personnes âgées
18001 485 RNIS-IDB (anciennement Microlink)
18001 495 RNIS-IDP (anciennement Megalink)
18001 505 Service de données numériques 56 commuté
18001 520 Messagerie universelle
18001 585 Service Centrex
21461 202 Service de ligne individuelle
21461 209 Élargissement de la zone d'appel local
21461 210 Service IP-Évolution
21461 300 Services téléphoniques (auparavant l'article 235 du Tarif 18001 et l'article 405 du Tarif 1005)
21461 301 Service de messagerie vocale
21461 307 Recherche de numéro spécial
21461 311 Gestionnaire d'appels sur ligne double (Résidence et affaires)
21461 314 Renvoi automatique d'appels interurbains

TELUS Communications Inc. (Services disponibles au Québec)
Tarif Article Description
25080 2.01.06 Service Centrex Affaires
25080 2.01.06 Service Centrex - GE
25080 2.02 Service d'affaires et de résidence
25080 2.04 Usage conjoint
25080 2.05.06 Inscriptions supplémentaires
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non inscrit
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non publié
25080 2.11 Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
25080 2.12.02 Réservation de numéro de téléphone
25080 2.13 Service Centrex Affaires
25080 2.16.03 Restriction à l'interurbain
25080 2.17.01 Service d'accès direct d'entrée
25080 2.18 Service Centrex Plus
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale
25080 2.20.02 Les outils téléphoniques de TELUS Québec
25080 2.22.01 Confidentialité - établissement des appels par le téléphoniste
25080 2.22.01 Confidentialité - blocage sélectif par appel
25080 2.22.01 Confidentialité - blocage systématique
25080 2.22.02 Confidentialité - substitution de numéro
25080 3.02.07 Service de blocage des appels au service Avantage 900
25080 4.08.03 Raccordement de dispositifs de composition automatique fournis par l'abonné pour système d'alerte
25080 5.03.02 Service Multiflex
25080 5.05.03 Service réseau numérique à intégration de services - Interface à débit primaire (RNIS-IDP)

Mise à jour : 2005-07-14

Date de modification :