ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-362

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-362

  Ottawa, le 2 août 2005
  Ten Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2005-0033-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-53
19 mai 2005
 

Hustler TV et X Channel - modification de la définition de journée de radiodiffusion

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Ten Broadcasting Inc. en vue de modifier la définition du terme « journée de radiodiffusion » aux fins des conditions de licence des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelées Hustler TV et X Channel.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Actuellement, la journée de radiodiffusion des services Hustler TV et X Channel désigne une période de 24 heures qui commence chaque jour à 6 heures. La titulaire a demandé de modifier la définition de journée de radiodiffusion de chacun de ces services afin que, dès le 1er novembre 2004, la journée de radiodiffusion désigne une période de 24 heures qui commence chaque jour à minuit (00:00).

4.

Conformément à sa pratique habituelle relative à la modification de la journée de radiodiffusion, le Conseil juge approprié que la définition révisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2005. En conséquence, la définition de journée de radiodiffusion aux fins des conditions de licences des services Hustler TV et X Channel se lira comme suit :
 

À compter du 1er septembre 2005, « journée de radiodiffusion » désigne une période de 24 heures commençant chaque jour à minuit (00:00), ou toute autre période approuvée par le Conseil.

5.

En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que la définition révisée de la journée de radiodiffusion n'affectera pas les conditions de licences relatives à la nature du service de Hustler TV et de X Channel ni les autres conditions de licence.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-02

Date de modification :