|
Décision de radiodiffusion CRTC 2005-519
|
|
|
Ottawa, le 21 octobre 2005
|
|
|
2953285 Canada Inc.
L'ensemble du Canada
|
|
|
Demande 2005-0491-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
15 août 2005
|
|
Discovery HD Theatre - service spécialisé de catégorie 2
|
|
|
Dans la présente décision, le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.
|
|
La demande
|
|
|
Le Conseil a reçu une demande de 2953285 Canada Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 21 de langue anglaise devant s'appeler Discovery HD Theatre.
|
|
|
La requérante est titulaire du service spécialisé analogique Discovery Channel. 2953285 Canada Inc. appartient à CTV Specialty Television Entrerprises Inc. (80 %) et à Discovery Communications Inc. (20 %), une société non canadienne.
|
|
|
La requérante propose d'offrir un service composé d'émissions HD sur les sciences et la technologie, la nature et l'environnement, l'aventure, le comportement animalier, le soin aux animaux de compagnie, la faune, les voyages de même que les cultures du monde.
|
|
|
La programmation proviendra des catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1 Nouvelles; 2a) Analyse et interprétation; 2b) Documentaires de longue durée; 3 Reportages et actualités; 5a) Émissions d'éducation formelle et préscolaire; 5b) Émissions d'éducation informelle/Récréation et loisirs; 7a) Séries dramatiques en cours; 7b) Séries comiques en cours (comédies de situation); 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision; 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision; 7e) Films et émissions d'animation pour la télévision; 7f) Émissions de sketches comiques, improvisations, ouvres non scénarisées, monologues comiques; 7g) Autres dramatiques; 10 Jeux-questionnaires; 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général; 12 Interludes; 13 Messages d'intérêt public; 14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises.
|
|
|
La titulaire propose également de consacrer au plus 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
|
|
Interventions
|
|
|
Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'appui de cette demande.
|
|
Analyse et décision du Conseil
|
|
|
Dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004 (l'avis public 2004-58), le Conseil a déclaré que « le Conseil continuerait à examiner les demandes de licences en vue de fournir de nouveaux services haute définition pendant la période de transition. Ces demandes seraient, comme maintenant, évaluées conformément aux pratiques et politiques actuelles du Conseil, particulièrement à celles relatives à l'entrée sur le marché, à la propriété, à l'attribution des licences et à la programmation. Lors de cette évaluation, le Conseil tiendrait également compte de toutes les politiques qui auront finalement été établies pour traiter la question des quantités minimales de programmation à haute définition ».
|
|
|
Le Conseil estime que la demande est conforme aux modalités et conditions applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1) et dans l'avis public 2004-58. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de 2953285 Canada Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées HD de catégorie 2 de langue anglaise, Discovery HD Theatre.
|
|
|
La licence expirera le 31 août 2012. Elle sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 2000-171-1 ainsi qu'aux conditions établies dans l'annexe de la présente décision.
|
|
Attribution de la licence
|
|
|
La licence sera attribuée lorsque la requérante aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a satisfait aux exigences suivantes :
|
|
|
· la requérante a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée;
|
|
|
· la requérante a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 36 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 21 octobre 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
|
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-519
|
|
Conditions de licence
|
|
|
1. La licence est assujettie aux conditionsénoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001.
|
|
|
2. La titulaire doit fournir une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise qui offrira une programmation consacrée aux sciences et à la technologie, à la nature et l'environnement, à l'aventure, au comportement animalier, au soin aux animaux de compagnie, à la faune, aux voyages de même qu'aux cultures du monde.
|
|
|
3. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives:
|
|
|
1 Nouvelles
2 a) Analyse et interprétation
b) Documentaires de longue durée
3 Reportages et actualités
5 a) Émissions d'éducation formelle et préscolaire
b) Émissions d'éducation informelle/Récréation et loisirs
7 Émissions dramatiques et comiques
a) Séries dramatiques en cours
b) Séries comiques en cours (comédies de situation)
c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision
d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
e) Films et émissions d'animation pour la télévision
f) Émissions de sketches comiques, improvisations, ouvres non scénarisées, monologues comiques
g) Autres dramatiques 10 Jeux-questionnaires
11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises
|
|
|
4. La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
|
|
|
Aux fins des conditions de cette licence, y compris de la condition de licence numéro 1, journée de radiodiffusion signifie la période choisie par le titulaire qui comprend un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à 1 h le lendemain ou toute autre période approuvée par le Conseil.
|
|
|
Note de Bas de page:
Les services de catégorie 2 sont définis dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000.
|
Mise à jour : 2005-10-21
|