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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-566

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-566

  Ottawa, le 30 novembre 2005
  Société Radio-Canada
Vancouver et Revelstoke (Colombie-Britannique)
  Demande 2004-1443-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27
31 mars 2005
 

CBUT Vancouver - nouvel émetteur à Revelstoke

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBUT Vancouver afin d'exploiter un émetteur à Revelstoke pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la SRC.
2. Le nouvel émetteur sera exploité au canal 11FP avec une puissance d'émission de 50 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service de télévision non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la requérante qu'elle devra choisir un autre canal si le Ministère l'exige.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 novembre 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-11-30

Date de modification :