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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-293

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-293

  Ottawa, le 5 juillet 2005
  Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.
Neepawa (Manitoba)
  Demande 2003-1347-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-32
15 avril 2005
 

CH5248 Neepawa - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CH5248 Neepawa, du 1er septembre 20051 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions de licence stipulées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-293

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire est relevée des exigences des paragraphes 10(1) à 10(4) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement) en vertu desquels elle doit conserver un registre d'émissions ou un enregistrement informatisé de sa programmation. De plus, le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit conserver un enregistrement audio-visuel clair et intelligible de l'ensemble de sa programmation et le fournir au Conseil sur demande, conformément aux exigences des paragraphes 10(5) et 10(6) du Règlement.

 

2. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.

  Note de bas de page :

[1] Dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-355, 17 août 2004, la licence de cette entreprise a été renouvelée du 1er septembre 2004 au 28 février 2005, et dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2005‑73, 24 février 2005, elle a été renouvelée du 1er mars au 31 août 2005.

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