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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-415

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-415

  Ottawa, le 16 août 2005
  Société Radio-Canada
Inuvik et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest)
  Demande 2005-0529-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-63
22 juin 2005
 

CHAK Inuvik - nouvel émetteur à Tuktoyaktuk

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAK Inuvik afin d'exploiter un émetteur AM à Tuktoyaktuk.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 1 150 kHz avec une puissance d'émission de 40 watts de jour et de nuit.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service AM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 16 août 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-08-16

Date de modification :