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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-486

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-486

  Ottawa, le 12 octobre 2005
  Toronto Raptors Network Ltd.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2005-0633-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-77
4 août 2005
 

Raptors TV - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Toronto Raptors Network Ltd., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Raptors TV, afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD). La programmation sera la même que celle offerte sur la version numérique de définition standard existante du service.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003 (l'avis public 2003-61), le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service analogique existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD.

4.

Selon le Conseil, la décision énoncée dans l'avis public 2003-61 qui autorise une version améliorée d'un service analogique existant au moyen d'une modification à la licence s'applique également à la présente demande concernant la version numérique de définition standard existante du service Raptors TV.

5.

Par conséquent, Toronto Raptors Network Ltd. est autorisé, par condition de licence, à offrir pour distribution, pendant trois ans à compter de la date de la présente décision, une version de Raptors TV en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et de définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-10-12

Date de modification :