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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-599

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-599

  Ottawa, le 21 décembre 2005
  Newcap Inc.
 Bonnyville (Alberta)
  Demande 2005-1309-5
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. (originalement présentée par Sask-Alta Broadcasters Limited1) en vue de proroger la date de mise en exploitation de l'émetteur CKSA-FM-1 Bonnyville autorisé par CKSA Lloydminster - Conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2002-461, 18 décembre 2002.

2.

Le Conseil observe qu'il s'agit de la deuxième demande de prorogation présentée par la titulaire.

3.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 18 décembre 2006, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. 
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

[1] Dans CILR-FM, CSKA-FM, CITL-TV et CKSA-TV Lloydminster - Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2004‑557, 22 décembre 2004, le Conseil approuvait la demande présentée par Newcap Inc. en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKSA-FM Lloydminster et son émetteur CKSA-FM‑1 Bonnyville de Sask-Alta Broadcasters Limited.

Mise à jour : 2005-12-21

Date de modification :